Respect des principes de la république

… telles que celles qui se sont traduites par des mouvements sociaux depuis plusieurs mois. Et le phénomène ira grandissant, car votre conception autoritaire de la République, qui entend s'imposer du haut vers le bas, entraîne des résistances. Vous ne touchez pas au vrai danger pour notre pays qu'est l'islam radical et politique, …

… et dans le même temps, vous pointez du doigt des citoyens, des associations, des familles qui veulent vivre paisiblement, qui s'engagent de la manière dont ils le souhaitent, et à qui nous n'avons pas à imposer la République. Encore une fois, nous voulons combattre ceux qui se situent en dehors des lois, mais nous considérons que nous n'avons...

À l'initiative de notre collègue Genevard, la commission spéciale a adopté cet article important visant à créer un délit d'entrave à l'enseignement. Cet amendement vise à le compléter du point de vue juridique. La notion de délit d'entrave figure à l'article 431-1 du code pénal, relativement à un certain nombre de libertés, liberté d'expressio...

Il s'agit là, d'une part de préciser à l'article 431-1 que la liberté d'enseignement est une liberté fondamentale, et d'autre part de substituer à la rédaction actuelle, qui semble confier au Conseil supérieur des programmes le soin de déterminer les objectifs pédagogiques – alors que ce n'est pas son rôle – , une référence à l'article L. 122-1...

Notre proposition visait effectivement à ce que nous retravaillions la rédaction de l'amendement directement en séance, puisque nous sommes visiblement d'accord sur l'objectif à atteindre. La solution suggérée par Mme la rapporteure me semble pertinente. Un débat demeure à propos de l'article 431-1 du code pénal, mais il ne doit pas polluer la ...

Je trouve cet amendement très intéressant. On sait que l'université est actuellement traversée par certains courants à l'origine de dérives idéologiques. Une demande de mission d'information sur cette question a d'ailleurs été formulée par nos collègues Abad et Aubert. Je pense notamment à la cancel culture, selon laquelle on serait autorisé, ...

Il a été déposé par notre excellent collègue Le Fur. L'article 1er bis tend à instaurer une formation sur la laïcité. C'est une fausse bonne idée : on impose une mesure d'en haut, sans regarder ce qui existe sur le terrain. Les enseignants n'ont effectivement pas besoin de formations sur la laïcité, mais d'outils pour les appliquer, et surtout ...

Il vise à préciser que l'objectif de la formation dispensée aux enseignants est de lutter contre l'idéologie du séparatisme. Il faut revenir à l'esprit initial du texte, tel qu'il a été annoncé, et qu'on ne retrouve pas du tout dans sa rédaction.

Cet amendement, déposé par Marc Le Fur, précise que la création du référent laïcité, qui sera désigné dans chaque administration, ne se traduira pas par un tour de vis laïciste venu d'en haut, mais s'inscrit dans l'esprit originel du texte, à savoir la lutte contre l'islamisme radical et politique. Il convient de l'indiquer très clairement, fa...

Nous avons déposé les mêmes amendements aux différents articles de ce projet de loi, afin de préciser que ses dispositions ont bien pour objectif, conformément à ce qui est indiqué dans son exposé des motifs, de « lutter contre l'entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes. » Si nous ne ciblons pas précisément la menace, nous...

Les termes ont été choisis afin de ne pas viser une religion en particulier, mais bien des mouvements dangereux pour notre démocratie : l'organisme chargé de l'exécution d'un service public est tenu de veiller au respect des principes d'égalité, de neutralité, etc. , dans l'objectif notamment de lutter contre l'entrisme communautariste et contr...

Le problème est justement que votre loi est beaucoup trop parlante… Vous ne vous inscrivez plus dans l'objectif initial de lutte contre le séparatisme, vous tentez d'imposer une certaine vision de la République à toute la société – à toutes les associations à l'article 6, à toutes les familles à l'article 21, qui concerne l'instruction, et à to...

Le ministre et M. Coquerel nous reprochent de nous référer à une seule religion, mais relisez notre amendement : il n'y est fait mention que de l'entrisme communautariste et des idéologies séparatistes – au pluriel. Vos arguments devraient donc être plus précis. Quant à l'amendement no 362, il propose, par cohérence, de ne mentionner que le pr...

L'amendement de M. Marc Le Fur, cosigné par vingt députés, vise à apporter une précision concernant les agents participant à l'exécution des services publics. Il est question de leur interdire de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ; on entend bien l'objectif de cette interdiction, mais on risque d'aller à l'encontre des liberté...

Madame la rapporteure, vous ne répondez pas. Où voyez-vous que la rédaction proposée vise une exécution différenciée ? Il faut être exact. L'interdiction de toute manifestation ne sera-t-elle pas excessive par rapport à la liberté d'opinion ? C'est cela, la question !

Je suis étonné d'entendre dire que les services publics pratiqueraient autant de discriminations, en France. Quelle image vous en avez ! Les fonctionnaires et agents du service public exercent leur métier du mieux qu'ils le peuvent. Le principe d'égalité existe de longue date et il faut continuer à le faire vivre, avec ses hauts et ses bas, c'e...

Je voulais juste signaler à notre collègue Laurence Vanceunebrock qu'elle avait oublié de dire que je suis marié et que j'ai eu des enfants avec mon épouse… N'allons pas nous aventurer sur ce terrain. Nous ne sommes pas ici en raison de telle ou telle qualité, mais en tant que législateurs ; à aucun moment nous ne devons faire référence à nos v...

Et si le débat commence sur ces sujets-là, cela risque de mal tourner. Faisons attention à ce que nous disons, échangeons argument contre argument et évitons les attaques personnelles, ou plutôt les considérations personnelles – je ne le prendrai pas comme une attaque – , qui n'ont rien à faire dans le débat. Je ne m'occupe pas de votre vie pri...

Déposé par Marc Le Fur, il vise à préciser que les dispositions de l'article 1er ne doivent pas faire obstacle au respect du principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement. Rappelons que cette indépendance a été consacrée comme principe fondamental reconnu par les lois de la République dans ...

Conformément à ce que le Conseil d'État a souligné dans son avis sur le projet de loi, il s'agit d'indiquer expressément que les dispositions de l'alinéa 5 « n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d'écarter un candidat à la passation d'un tel contrat au seul motif qu'il s'agirait d'un organisme, d'une association ou d'une personn...