Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) L’article L. 111‑6 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L. 111‑6 du Code minier stipulant qu’il est mis fin à la recherche et l’exploitation du charbon et tous les hydrocarbures liquides ou gazeux sauf si ces hydrocarbures sont intégré...

Après l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 171‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1...

L’article L. 111‑4 du code de la consommation dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « ou de la non-disponibilité » et les mots :...

Le chapitre IV du titre I du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 et un article L. 38.5 ainsi rédigés : « Section 3 « Art. L. 38‑5. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception des services de communication au public en ligne des...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, les mots : « de projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique » sont remplacés par les mots : « d’activités durables sur le plan environnemental, telles que définies à l’article 3 du chapitre II du règleme...

Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées afin d’éviter l’enrésinement. » Exposé sommaire : De nos jours, les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauffement des sols et...

La section I du chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de l’énergie est complété par un article L. 141‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑6‑1. – I. – Le comité régional de l’énergie, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, est le lieu privilégié d’information, d’échange, de concer...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer les deux phrases...