Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier

560 amendements trouvés


14/10/2020 — Amendement N° 2612A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bergé, Mme Grandjean, M. Haury, M. Besson-Moreau, M. Maillard, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Provendier, M. Pe...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant ...

14/10/2020 — Amendement N° 2468A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Lardet, M. Roseren, M. Martin, M. Haury, Mme Ballet-Blu, Mme Brugnera, Mme Petel, Mme Gipson, M. Sempastous, M. B...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b...

14/10/2020 — Amendement N° 2332A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Person, M. Venteau, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barbier, Mme Zitou...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 39decies A est ainsi modifié : a) Chaque occurrence de la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 » ; b) Chaque occurrence de la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 » ; c) Chaque occurrence de la date : ...

14/10/2020 — Amendement N° 1187A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Masséglia, M. Fiévet, Mme Hennion, Mme Leguille-Balloy, Mme Zitouni, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Gipson, M. Hau...

I. – LeJ de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure » II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2021. III. – La per...

14/10/2020 — Amendement N° 531A au texte N° 3360 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Brulebois, M. Leclabart, M. Venteau, M. Haury

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : «a du 1°, ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 83. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11, 11bis et 11ter de l’article 26...

14/10/2020 — Amendement N° CF238C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mörch, M. Rudigoz, M. Isaac-Sibille, Mme Vignon, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher, M. Mis, Mme Fabre, M. Nogal,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité02 000 000
Cohésion2 000 0000
TOTAUX2 000 ...

13/10/2020 — Amendement N° 2780A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Studer, Mme Bergé, Mme Piron, Mme Provendier, M. Bois, M. Cormier-Bouligeon, M. Freschi, M. Gérard, Mme Hérin, M. ...

I. – La section V du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les articles 1605, 1605bis et 1605ter sont ainsi rédigés : «Art. 1605. – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86‑1067 ...

13/10/2020 — Amendement N° 2708A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

I. - Le premier alinéa duB de l’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Après le mot : « géothermie, », sont insérés les mots : « des énergies marines renouvelables, ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

13/10/2020 — Amendement N° 2707A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

I. – Après l’article 279‑0bis A du code général des impôts, il est inséré un article 279‑0bis B ainsi rédigé : «Art. 279‑0bis B. – I. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les travaux transformant ou aménageant en locaux à usage d’habitation, considérés comme neufs au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du co...

13/10/2020 — Amendement N° 2471A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Testé, M. Sorre, M. Bois, M. Masséglia, M. Haury, Mme Michel, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Rebeyrotte, Mme Zitou...

I. – À la première phrase du 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « concerts ; » sont insérés les mots : « spectacles pyrotechniques ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

13/10/2020 — Amendement N° 2333A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, M. Venteau, M. Person, M. Thiébaut, M. Borowczyk, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...

13/10/2020 — Amendement N° 1968A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Provendier, Mme Gayte, ...

I. – Après le 2° de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Les produits biosourcés destinés à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...

13/10/2020 — Amendement N° 1964A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Provendier, Mme Gayte, ...

I. – Après le 2° de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Le bois destiné à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

13/10/2020 — Amendement N° 1646A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts ainsi modifié : 1° À la fin de l’article 278‑0bis, il est ajouté un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs. » 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots :« à l’exclusion de...

13/10/2020 — Amendement N° 869A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception d...

13/10/2020 — Amendement N° 862A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Lardet, M. Roseren, M. Martin, M. Haury, Mme Ballet-Blu, Mme Brugnera, Mme Petel, Mme Gipson, M. Sempastous, M. B...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajouté...

13/10/2020 — Amendement N° 834A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Brulebois, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer un ta...

13/10/2020 — Amendement N° 825A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Brulebois, M. Leclabart, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : «a) Le bois de chauffage ; «b) Les produits de la sylviculture a...

13/10/2020 — Amendement N° 824A rectifié au texte N° 3360 - Article 12 (Retiré)
Mme Brulebois, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

I – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatorze alinéas suivants : A. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa dub, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au premier alinéa duc, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; c) Auxi ...

13/10/2020 — Amendement N° AC1C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...