Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier

560 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 2321A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire sur les hébergements touristiques est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, indépendamment du nombre de personnes réellement hébe...

10/10/2020 — Amendement N° 1649A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Krabal, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, conformément aux annonces du Premier ministre et aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, la durée de l’expérimentation, par les collectivi...

10/10/2020 — Amendement N° 831A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Leclabart, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire évoluer la répartition de l'IFER pour intéresser les communes aux projets photovoltaïques. Les communes, majoritairement rurales, qui cohabitent directemen...

10/10/2020 — Amendement N° 524A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les micropolluants des milieux aquatiques sont des substances organiques ou métalliques issues des produits commerciaux ou industriels, susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et/ou les ...

09/10/2020 — Amendement N° 2520A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Degois, Mme Michel, M. Bois, M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mazars, Mme Mörch, M. Haury, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli - Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cett...

09/10/2020 — Amendement N° 2517A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Degois, Mme Michel, M. Bois, M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mazars, Mme Mörch, M. Haury, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cette extension présentera...

09/10/2020 — Amendement N° 515A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de tra...

08/10/2020 — Amendement N° 1273A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euz...

Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1268.

07/10/2020 — Amendement N° CF1381A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard

L’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ou » ; » ; 2° Au II, après le mot : « masse », sont in...

07/10/2020 — Amendement N° CF1041A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Masséglia, M. Fiévet, Mme Hennion, Mme Leguille-Balloy, Mme Zitouni, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Gipson, M. Hau...

I. – Au J de l’article 278‑0bis du code général des impôts, après le mot : « sportives » sont insérés les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure » II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er j...

07/10/2020 — Amendement N° CF1460A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception d...

06/10/2020 — Amendement N° CF518A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Rouillard, M. Pont, M. Claireaux, Mme Mauborgne, M. Haury, M. Buchou, Mme Kerbarh, M. Batut

I. - Après l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un article 73bis ainsi rédigé : « Art. 73bis. - I. Les artisans pêcheurs soumis à l’impôt sur le revenu à un régime réel d’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les sociétés de pêche artisanale, telle définies à l’article L931‑2 du Code ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...

06/10/2020 — Amendement N° CF914A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Cattelot, Mme Degois, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Roser...

I. – Après le c du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d) Aux revenus afférents à des titres détenus dans un plan d’épargne retraite mentionné à l’article L. 224‑1 du code monétaire et financier. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence...

06/10/2020 — Amendement N° CF424A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

 « L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : « I. - Le I. est ainsi modifié : «a) Après le 1° , il est inséré un alinéa 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipe...

06/10/2020 — Amendement N° CF916A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Roseren, M. Paluszk...

I. – Après l’article 150 UD du code général des impôts, il est inséré un article 150 UE ainsi rédigé : « Article 150 UE « Les dispositions du I de l’article 150 UB ne s’appliquent pas aux plus-values provenant de la cession de parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier mentionnés à l’article L. 214‑114 du code monétaire ou f...

06/10/2020 — Amendement N° CF489A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Michel, M. Mbaye, M. Trompille, Mme Cattelot, Mme Oppelt, Mme Krimi, M. Studer, Mme Panonacle, M. Freschi, M. Ven...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en œuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de C...