Les interventions de Yannick Haury sur ce dossier

560 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 2321A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire sur les hébergements touristiques est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, indépendamment du nombre de personnes réellement hébe...

10/10/2020 — Amendement N° 1649A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Krabal, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, conformément aux annonces du Premier ministre et aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, la durée de l’expérimentation, par les collectivi...

10/10/2020 — Amendement N° 831A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Leclabart, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire évoluer la répartition de l'IFER pour intéresser les communes aux projets photovoltaïques. Les communes, majoritairement rurales, qui cohabitent directemen...

10/10/2020 — Amendement N° 524A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les micropolluants des milieux aquatiques sont des substances organiques ou métalliques issues des produits commerciaux ou industriels, susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et/ou les ...

09/10/2020 — Amendement N° 2520A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Degois, Mme Michel, M. Bois, M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mazars, Mme Mörch, M. Haury, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli - Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cett...

09/10/2020 — Amendement N° 2517A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Degois, Mme Michel, M. Bois, M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mazars, Mme Mörch, M. Haury, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cette extension présentera...

09/10/2020 — Amendement N° 515A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Venteau, M. Haury, Mme Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de tra...

08/10/2020 — Amendement N° 1273A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euz...

Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1268.

07/10/2020 — Amendement N° CF1381A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard

L’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ou » ; » ; 2° Au II, après le mot : « masse », sont in...

07/10/2020 — Amendement N° CF1041A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Masséglia, M. Fiévet, Mme Hennion, Mme Leguille-Balloy, Mme Zitouni, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Gipson, M. Hau...

I. – Au J de l’article 278‑0bis du code général des impôts, après le mot : « sportives » sont insérés les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure » II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er j...

07/10/2020 — Amendement N° CF1460A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception d...

06/10/2020 — Amendement N° CF1004A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Masséglia, M. Colas-...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis La quarante-troisième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa du I du Ibis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du plafond...

06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...

06/10/2020 — Amendement N° CF1204A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, Mme Rossi, M. Renson, M. Krabal, M. Leclabart, M. Venteau, M. Buchou, M. Thiébaut, M. Haury, ...

I. A l’alinéa 167, substituer l’année : « 2023 » à l’année : « 2022 » II. Par conséquent, à l’alinéa 173, substituer l’année : « 2023 » à l’année « 2022 ». III. Rédiger ainsi les alinéas 187 à 195 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les é...

06/10/2020 — Amendement N° CF1393A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Chassaing, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Claire Bouchet, M. Pell...

I. – L’article L. 213‑10‑12 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Sont exonérés de la redevance mentionnée au I. du présent article : « 1° les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnées à l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation supplémentaire d’inv...

06/10/2020 — Amendement N° CF916A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Roseren, M. Paluszk...

I. – Après l’article 150 UD du code général des impôts, il est inséré un article 150 UE ainsi rédigé : « Article 150 UE « Les dispositions du I de l’article 150 UB ne s’appliquent pas aux plus-values provenant de la cession de parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier mentionnés à l’article L. 214‑114 du code monétaire ou f...

06/10/2020 — Amendement N° CF643A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Mis, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Paris, M. Trompille, M. Leclabart, Mme Petel, Mme Liso, Mme Cazarian, ...

I. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3332‑25 du code du travail, les ayants droits des contrats mentionnés à l’article L. 3332‑1 du même code peuvent demander la délivrance de tout ou partie des actions ou parts acquises pour leur compte avant l’expiration du délai d’indisponibilité minimum de cinq ans lorsque les conditions suiva...