Projet de loi de finances pour 2020
(Écologie développement et mobilité durables)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l‘artificialisation des sols, limitation de l’étalement urbain et préservation de la biodiversité. Cet amendeme...

I. – Avant le dernier alinéa de l’article 1382 du code général des impôts, est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les stations d’épuration des eaux usées et les immeubles destinés à l’épuration des eaux industrielles. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dota...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande l’exonération de paiement de la redevance prévue. En résumé, les principales motivat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres bourgs jouent un rôle majeur dans le maintien et le développement des territoires ruraux. Ils en constituent leur armature de centralités avec à leurs côtés les hameaux qui sont trop souv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande le maintien de l’exemption de la délivrance d’une autorisation d’occupation du terri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, le décret D. 133-6 du Code monétaire et financier plafonne à 20 euros - par incident - les frais pour incidents de paiement (autres que le rejet d'un chèque), par exemple le rejet de prélè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique du 1er octobre 2019 et vise à renforcer l’attractivité de la France en matière d’implan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’abattement de vétusté prévu par le paragraphe 4 de l’article 224 du Code des douanes afin d’augmenter les ressources de la SNSM et des autres organismes d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le « dispositif Pinel » dans les zone appartenant à un périmètre d'opération de revitalisation de territoire. Ce dispositif devait se limiter en 2020 aux logements si...