Les interventions de Yannick Kerlogot sur ce dossier

255 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4732 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré avant séance)
Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

Après le quatorzième alinéa de l’article 21 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de l’environnement dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’efficacité de la lutte contre les atteintes à l’environnement ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2465 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Mis, Mme Lakrafi, M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Kerlogot

Le cinquième alinéa du III de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à la possibilité de visionner ces programmes sur tout type de terminaux, y compris ceux ne permettant pas la réception des services en ultra-haute définition. » Ex...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3761 au texte N° 3875 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un quota carbone individuel de transport aérien. Ce rapport a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences sur les en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4878 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Kerlogot, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Le Peih, Mme Proven...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 10° bis De promouvoir la participation citoyenne au sujet de sa définition et de sa mise en œuvre ; ». 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑2-2, après les mots « l’ensemble des a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4717 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

Au V. de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, les mots : « transmis aux actionnaires en même temps que le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100 » sont remplacés par les mots : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires ». Exposé sommaire : L...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2421 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Alauzet, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

L’article L. 121‑3 du code la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° L’impact environnemental du bien ou son origine naturelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le recours à des allégations environnementales fausses dans les publicités. Cette pratique (greenwashing) peut aujourd’hui être difficile...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3772 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Kerlogot

Dans les commerces de vente au détail de produits de grande consommation, dont la surface est supérieure à 400 m2, l’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 15 % de la surface de vente soit consacré à la vente de produits issus de projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1. du ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4886 au texte N° 3875 - Article 65 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme M...

1° À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « déforestation importée », insérer les mots : « ainsi qu’avec les stratégies françaises liées au développement de l’agriculture durable et de l’agro-écologie dont le projet agro-écologique pour la France, le plan d’action national pour une utilisation durable des produits phy...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4615 au texte N° 3875 - Article 8 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Galliard-Minier, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, M. Alau...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou emb...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4847 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Kerlogot

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent également prendre » les mots : « prennent également ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant la publication de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4761 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
M. Colas-Roy, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme mentionne de manière visible et lisib...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4724 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Lebec, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

L’article L. 174‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3893 au texte N° 3875 - Article 40 (Retiré)
M. Chassaing, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « L’audit énergétique est obligatoire de manière régulière pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation et n’ayant pas été offerts à la vente ou à la location, sauf dans le cas où un audit, évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant ou performant. Cette dispos...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3758 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot

I. – Après le 3° de l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° La mise en place d’une tarification différenciée selon le nombre de passagers dans le véhicule. » II. – En conséquence, à l’alinéa 12, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Cet amendement c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4885 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Melchior, M. G...

Un décret définit les conditions d’une mise à jour annuelle du référentiel de coûts raisonnés pour des agro-équipements apportant une plus-value environnementale, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes techniques agricoles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une mise à jour évolutive régulière (annuelle) du réfé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3757 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot

L’action des pouvoirs publics encourage le recours au covoiturage au sens de l’article L. 3132‑1 du code des transports, notamment par des actions de sensibilisation et de communication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pérenniser sur l’ensemble du territoire les campagnes de communication sur le covoiturage. Il s’agit notamme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4608 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Oppelt, M. Templier, Mme Cazarian, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mm...

I. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de j...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3140 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Kerlogot

Compléter cet article par les six alinéas suivants : Après l’article L. 161‑10‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré article L. 161‑10‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑10‑2 – Si l’aliénation d’une portion supprime la continuité d’un chemin rural à l’état de chemin de terre ou d’espace naturel le département bénéficie d’u...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3988 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Hérin, Mme Sylla, M. Kerlogot, Mme Piron, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Barbier, M. Kasbarian, Mme Silin

I. – Les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». II. – Les mesures de restriction de circulation visées par la législation en vigueur dans le but d’instaurer...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4720 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy...

Le code minier est ainsi modifié : I. – L’article L. 512‑1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots « d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros » sont remplacés par les mots « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende » ; 2° Au douzième alinéa du I, les mots « , depuis plus d’un mois...