Statistiques et études ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : la méthode des suppressions depuis 2017 pose nombre de questions, et les marges de progrès pour leur évaluation nous apparaissent substantielles Nous n’avons en l’état pas de rapport d’étape, ce mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif de chèque alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,31 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, en relevant le taux de la T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rel...
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « arrêté des ministres chargés de l’énergie et du budget » insérer les mots : « décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie et consultation des acteurs de la filière, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à définir la date et le nivea...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de plus de 250 kilowatts » les mots : « supérieure à un seuil défini par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à protéger les petits producteurs de la révision du tarif d’achat en définissant le seuil minima...
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à protéger les petites installations de la révision du tarif d’achat en augmentant le seuil minimal d’application aux installations de puissance crête supérieure à 500kW. Cela permettra aux petits producteurs i...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'accord un délai de 4 ans entre la décision d’arrêt de l’éligibilité au soutien à l’export et sa mise en œuvre effective. Ce délai n’est pas justifié. Il menace de retarder encore plus la fin des soutiens à l’export et bloquerait toute avancée. Un tel retard réduirait à néant les chan...
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Avant le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de transition pour accompagner et planifier les reconversions professionnelles dans le secteur des hydrocarbures. Ce rapport fait des propositions de dispositifs d’accompagnement pour les travailleurs du secteur parapét...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que les centrales électriques émettant plus de 100gCO2/kWh ne pourront plus bénéficier des garanties à l’export dès 2021. L’article L432-1 du code des ass...
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