Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 6 bis)

À l’alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « territoires » le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec l’expression utilisée dans l’alinéa 6 de l’article 2.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « agence » le mot : « établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , d’une part, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « promeut leurs » les mots : « , d’autre part, les ». Exposé sommaire : Amendement de retour au texte adopté par notre commission en première lecture.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les ministères ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « structurels européens » les mots : « européens structurels ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle par rapport à l’expression utilisée dans l’alinéa 4 de l’article 2 (« fonds européens structurels et d’investissement »).

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et du personne...

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux deux occurrences des mots : « au sein » le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte des articles 6, 6bis, 6ter, 7 et 8 de la présente loi, est complété par un article L. 1233‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 1233‑5. – La réserve citoyenne pour la cohésion des territoire...