Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier

175 amendements trouvés


29/10/2018 — Amendement N° 675C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Daniel, M. François-Michel Lambert, Mme Mauborgne, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Robert, M. Bois, Mme Fontene...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration02 500 000

29/10/2018 — Amendement N° 674C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Mörch, M. Galbadon, M. Pont, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, M. Pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

29/10/2018 — Amendement N° 672C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres140 250 0000
Contribution au financement de l'attributio...

27/10/2018 — Amendement N° CF541C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Daniel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

25/10/2018 — Amendement N° CF748C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF749C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CD64C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000
(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres140 250 0000
Contribution au financement de l'attributio...

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...