Les interventions de Yves Hemedinger sur ce dossier

60 amendements trouvés


26/10/2020 — Amendement N° 1463C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1462C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Breton, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1461C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 1460C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, M. Hetzel, M. Viala, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2020 — Amendement N° 703C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Cattin, M. Reiss, M. Hemedinger, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Brun, Mme Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/10/2020 — Amendement N° 807C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 526 3690
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

22/10/2020 — Amendement N° 805C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

22/10/2020 — Amendement N° 804C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2020 — Sous-Amendement N° 2981A à l'amendement N° 2805A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Reitzer, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

19/10/2020 — Sous-Amendement N° 2980A à l'amendement N° 2805A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Reiss, M. Reitzer

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « compensation », insérer les mots : «, correspondant au minimum à 17 millions d'euros, ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A d...

19/10/2020 — Sous-Amendement N° 2979A à l'amendement N° 2805A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Reitzer, M. Cattin, M. Hetzel, M. Reiss, M. Hemedinger

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « compensation », insérer les mots : «, correspondant au minimum à 23 millions d'euros, ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A d...

19/10/2020 — Sous-Amendement N° 2978A à l'amendement N° 2805A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Reiss, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Reitzer

À l’alinéa 4, après les mots : « des comptes publics, », insérer les mots : « après consultation des collectivités locales concernées, ». Exposé sommaire : Il est proposé que l’arrêté mentionné au II. fasse l'objet d'une consultation des collectivités locales concernées.

19/10/2020 — Sous-Amendement N° 2977A à l'amendement N° 2805A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Reiss, M. Reitzer, M. Cattin, M. Hetzel, M. Hemedinger

À l’alinéa 4, après les mots : « des comptes publics, », insérer les mots : « après l’accord des collectivités locales concernées, ». Exposé sommaire : Il est proposé que l’arrêté mentionné au II. soit pris à l’issue d’un accord avec les collectivités locales concernées.

19/10/2020 — Sous-Amendement N° 2976A à l'amendement N° 2805A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Reiss, M. Reitzer

I. - À l’alinéa 3, substituer au montant : « 0,035 », le montant : « 0,040 ». II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

19/10/2020 — Sous-Amendement N° 2975A à l'amendement N° 2805A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Reiss, M. Reitzer

I. - À l’alinéa 2, substituer au montant : « 0,040 », le montant : « 0,045 ». II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

16/10/2020 — Amendement N° 1048A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Di Filippo

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de stabiliser la ressource affectée aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) en 2021, alors que les plafonds de ressources affectées aux CCI ont déjà été amputés de 350 millions d’euros depuis 2017. Face aux conséquences économiques sévères de la crise sanitaire, les...

15/10/2020 — Amendement N° 2348A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le risque de non recouvrement de créances en cas de refus de délivrance du certificat mentionné à l’article L. 111‑2 du code du patrimoine peut donner lieu à la Constitution d’une provision dans d...

15/10/2020 — Amendement N° 1533A au texte N° 3360 - Article 25 (Retiré)
M. Woerth, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bellecourt, M. Cherpion, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.

15/10/2020 — Amendement N° 1280A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-Gentille, M. He...

I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, perçue, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la l...