Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures quarante-six pour le groupe La République en marche, dont 1...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1428 portant article additionnel après l'article 11 duodecies. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

L'amendement no 1428 n'est pas défendu. Je suis saisi de trois amendements, nos 1528 rectifié, 1791 rectifié et 2113 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1791 rectifié et 2113 rectifié sont identiques. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 1528 rectifié.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 1791 rectifié.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement nos 1528 rectifié et sur les amendements identiques nos 1791 rectifié et 2113 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur le député, il semble que, le dimanche matin, le système informatique soit un peu plus lent.

Quand un amendement n'est pas soutenu, je l'annonce. Soyons attentifs et faisons en sorte que chacun puisse suivre dans les meilleures conditions. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2576 et 2504, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements identiques tendant à supprimer l'article, nos 2249, 1258, 1601, 1752 et 2072. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2249.

Merci, monsieur le député, pour ce plaidoyer de dix minutes et six secondes. La parole est à M. Richard Ramos.

Sur les amendements identiques nos 2249, 1258, 1601, 1752 et 2072, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault.

La parole est à M. Thierry Benoit. Veillez à ne pas dépasser les deux heures quarante-cinq de temps de parole qui restent à votre groupe, monsieur Benoit…

Je suis saisi d'un amendement, no 2302, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. François Ruffin, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 11 quindecies. Nous en venons à trois amendements identiques, nos 684, 1452 et 2287. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 684.

Sur les amendements identiques nos 1452 et 2287, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements, nos 681, 1451 et 2283, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 681 et 1451 sont identiques. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 681.

Je suis saisi de trois amendements, nos 99, 2435 et 2198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 99.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 et 2441. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 100.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2443 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 2443.