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Propositions de loi d'
Aina Kuric
89 propositions de loi signées
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3
4
5
17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3851 visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3847 visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
Cosignataire
29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cosignataire
27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
Cosignataire
23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3690 pour le port de l'uniforme à l'école
Cosignataire
01/12/2020 — Proposition de loi N° 3619 pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3477 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Auteur
26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3462 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3427 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Cosignataire
29/10/2020 — Proposition de loi N° 3493 constitutionnelle inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution
Cosignataire
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale
Cosignataire
22/10/2020 — Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Cosignataire
16/10/2020 — Proposition de loi N° 3437 organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable
Cosignataire
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