Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'André Chassaigne

191 propositions de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

19/07/2019 — Proposition de loi N° 2179 constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire

16/07/2019 — Proposition de loi N° 2151 visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

08/07/2019 — Proposition de loi N° 2090 visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer

28/06/2019 — Proposition de résolution N° 2084 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

17/06/2019 — Proposition de loi N° 1999 visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2015 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

06/06/2019 — Proposition de résolution N° 1984 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944

14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1899 visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1900 tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

12/04/2019 — Proposition de loi N° 1863 visant à renforcer la lutte contre le logement indigne

11/04/2019 — Proposition de résolution N° 1827 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016

10/04/2019 — Proposition de résolution N° 1847 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du programme d'installation des compteurs communicants Linky

Auteur (1 commentaire)

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

09/04/2019 — Proposition de loi N° 1824 constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1784 visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1753 visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org