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Propositions de loi de Bénédicte Taurine

178 propositions de loi signées

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15/01/2019 — Proposition de loi N° 1558 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Cosignataire (2 commentaires)

15/01/2019 — Proposition de loi N° 1562 relative à la création d'un permis de conduire public gratuit

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1511 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1517 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

18/12/2018 — Proposition de résolution N° 1510 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer

14/12/2018 — Proposition de résolution N° 1487 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1433 visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel

15/11/2018 — Proposition de résolution N° 1392 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1333 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

05/10/2018 — Proposition de résolution N° 1267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises

17/07/2018 — Proposition de résolution N° 1136 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution

17/07/2018 — Proposition de résolution N° 1148 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1069 protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

Cosignataire (1 commentaire)

06/06/2018 — Proposition de loi N° 998 tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1010 relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 987 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

24/05/2018 — Proposition de loi N° 961 tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents

24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

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