Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Bernard Deflesselles

366 propositions de loi signées

first

left

8 9 10 11 12

right

last

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2222 relative aux énergies renouvelables et propres

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2223 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2228 visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2218 visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

31/07/2019 — Proposition de loi N° 2157 visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2164 relative au cadre juridique de l'aide juridictionnelle

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2054 pour mieux lutter contre les incivilités

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2047 visant à abroger la surtaxe d'habitation

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2057 visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2052 confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

19/06/2019 — Proposition de loi N° 1993 visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

03/06/2019 — Proposition de loi N° 1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1958 visant à favoriser le développement du bioéthanol

17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

Cosignataire (1 commentaire)

first

left

8 9 10 11 12

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org