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Propositions de loi de
Bruno Fuchs
70 propositions de loi signées
1
2
3
4
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
Cosignataire
03/02/2022 — Proposition de loi N° 4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Cosignataire
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4871 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création du conseiller territorial
Cosignataire
06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4873 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Cosignataire
06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4872 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
Cosignataire
01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
Cosignataire (
1 commentaire)
05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
23/06/2021 — Proposition de résolution N° 4276 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
Cosignataire
14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4008 visant à lutter contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
08/03/2021 — Proposition de loi N° 3919 relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Cosignataire
29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cosignataire
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