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Propositions de loi de Cathy Racon-Bouzon

87 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4959 visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4459 visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4451 visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4006 visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3854 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

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