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Propositions de loi de Claire Guion-Firmin

68 propositions de loi signées

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30/11/2021 — Proposition de loi N° 4732 relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4118 instituant une journée nationale d'hommage aux soignants

16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4100 en application de Article 34-1 de la Constitution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4053 visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4009 visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages

18/02/2021 — Proposition de loi N° 3897 constitutionnelle relative à la reconnaissance de la langue des signes française

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3866 pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3628 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3611 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire

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