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Propositions de loi de Clémentine Autain

183 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2916 portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2932 visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2955 pour parer à la crise alimentaire et agricole

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2860 visant à la gratuité des frais d’obsèques pour les personnes décédées du Covid-19

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2824 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2813 demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2814 visant à créer un pôle public du médicament

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2812 relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2816 instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19

25/03/2020 — Proposition de loi N° 2724 sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).

29/01/2020 — Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2599 visant à plafonner les frais bancaires

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2601 tendant à rendre effectif le droit au logement

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2597 pour des cantines vertueuses

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2606 visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2593 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

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