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Propositions de loi de Clémentine Autain

183 propositions de loi signées

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22/09/2021 — Proposition de résolution N° 4483 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

22/06/2021 — Proposition de résolution N° 4272 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4210 visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés

14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

06/05/2021 — Proposition de loi N° 4020 visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

06/05/2021 — Proposition de loi N° 4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

06/05/2021 — Proposition de loi N° 3478 organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

06/05/2021 — Proposition de loi N° 4013 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4054 visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4017 établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4019 relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4016 pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4015 instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4018 relative à l’interdiction des « fermes-usines »

11/02/2021 — Proposition de résolution N° 3883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3753 pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3745 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3677 tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

11/12/2020 — Proposition de loi N° 3615 visant à lutter contre les géants du e-commerce

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