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Propositions de loi de Clémentine Autain

183 propositions de loi signées

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25/07/2019 — Proposition de résolution N° 2176 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2139 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF

15/07/2019 — Proposition de résolution N° 2117 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2098 relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2096 visant à limiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2091 pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2097 visant à instituer une sixième semaine de congés payés

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2018 en application de Article 34-1 de la Constitution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique

22/05/2019 — Proposition de résolution N° 1943 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant l'état d'urgence climatique et écologique

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1930 relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

13/05/2019 — Proposition de résolution N° 1923 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1892 sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1895 demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes

06/05/2019 — Proposition de résolution N° 1879 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales

Cosignataire (1 commentaire)

03/05/2019 — Proposition de résolution N° 1877 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

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