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Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
378 propositions de loi signées
11
12
13
14
15
02/08/2018 — Proposition de loi N° 1208 visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1192 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1200 visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1199 tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 1201 tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national
Cosignataire
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
Cosignataire
17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup
Auteur
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1115 visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1112 visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Cosignataire
29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État
Cosignataire
27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Cosignataire (
1 commentaire)
22/06/2018 — Proposition de loi N° 1080 visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés
Cosignataire
20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
Cosignataire
18/06/2018 — Proposition de résolution N° 986 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Cosignataire
12/06/2018 — Proposition de loi N° 1005 visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Cosignataire
12/06/2018 — Proposition de loi N° 1006 visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres
Cosignataire
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