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Propositions de loi de Daniel Fasquelle

378 propositions de loi signées

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24/10/2017 — Proposition de loi N° 284 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

23/10/2017 — Proposition de loi N° 292 visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

16/10/2017 — Proposition de résolution N° 257 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »

13/10/2017 — Proposition de loi N° 256 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

13/10/2017 — Proposition de loi N° 252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

11/10/2017 — Proposition de loi N° 207 visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères

11/10/2017 — Proposition de loi N° 206 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

10/10/2017 — Proposition de loi N° 231 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales

02/10/2017 — Proposition de loi N° 170 organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen

06/09/2017 — Proposition de loi N° 149 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

28/08/2017 — Proposition de loi N° 142 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif

25/08/2017 — Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

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