Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de David Lorion

229 propositions de loi signées

first

left

8 9 10 11 12

23/10/2017 — Proposition de loi N° 285 visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

25/08/2017 — Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

first

left

8 9 10 11 12

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org