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Propositions de loi de
David Lorion
229 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
Cosignataire
17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1110 visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
Cosignataire
27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Cosignataire (
1 commentaire)
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 998 tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1008 visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang
Cosignataire (
1 commentaire)
24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Cosignataire
27/04/2018 — Proposition de résolution N° 883 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Cosignataire
26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 823 visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
05/04/2018 — Proposition de loi N° 807 constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 830 visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat
Auteur
28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif
Cosignataire
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10
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