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Propositions de loi de
Denis Masséglia
83 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Cosignataire
29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Cosignataire
28/12/2020 — Proposition de résolution N° 3709 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
Cosignataire
24/12/2020 — Proposition de loi N° 3670 relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
Cosignataire
24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Cosignataire
23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3671 en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Cosignataire
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale
Cosignataire
25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
Cosignataire
16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux
Cosignataire
21/07/2020 — Proposition de loi N° 3216 visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire
Cosignataire
21/07/2020 — Proposition de loi N° 3217 portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Cosignataire
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