Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Dino Cinieri

459 propositions de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

24/11/2020 — Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3569 facilitant le don du sang des salariés

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3496 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3480 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3412 visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3442 pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3420 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

06/10/2020 — Proposition de résolution N° 3299 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3374 visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3365 visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org