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Propositions de loi de Dino Cinieri

459 propositions de loi signées

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26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3767 visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3749 visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3655 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3628 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3679 visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

10/12/2020 — Proposition de loi N° 3616 visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne

09/12/2020 — Proposition de loi N° 3620 visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3621 visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3622 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3623 visant à lutter contre la pénurie de médicaments

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde

04/12/2020 — Proposition de résolution N° 3639 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3538 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3570 autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste

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