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Propositions de loi de Dominique Potier

116 propositions de loi signées

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25/09/2019 — Proposition de résolution N° 2245 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant la France à demander la libération de Lula

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2147 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

11/07/2019 — Proposition de résolution N° 2136 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

17/06/2019 — Proposition de loi N° 1994 pour un renouveau de l'agriculture de groupe

17/06/2019 — Proposition de loi N° 2005 visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...)

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2016 en application de Article 34-1 de la Constitution pour relancer un État aujourd'hui en panne

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1962 Un capital-décès pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur

20/05/2019 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

10/05/2019 — Proposition de résolution N° 1834 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

06/03/2019 — Proposition de résolution N° 1739 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d'activité annuel de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une partie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France et à en faire débattre l'Assemblée

08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

Cosignataire (1 commentaire)

30/01/2019 — Proposition de loi N° 1611 en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

04/01/2019 — Proposition de loi N° 1521 visant à répondre à la colère des Françaises et des Français pour plus de justice et d'égalité

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

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