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Propositions de loi de Dominique Potier

116 propositions de loi signées

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31/12/2018 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialistes et apparentés pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1543 de la Socialistes et apparentés tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1376 visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques

18/06/2018 — Proposition de résolution N° 1048 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1010 relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

07/02/2018 — Proposition de résolution N° 604 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques

14/12/2017 — Proposition de loi N° 477 visant à lutter contre la désertification médicale

14/12/2017 — Proposition de loi N° 474 de la Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique

Cosignataire (3 commentaires)

11/12/2017 — Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

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