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Propositions de loi d'Éric Pauget

759 propositions de loi signées

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03/10/2019 — Proposition de loi N° 2256 visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2217 relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2216 visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2240 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2222 relative aux énergies renouvelables et propres

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2223 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2228 visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2218 visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2215 visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2221 visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

06/08/2019 — Proposition de loi N° 2122 constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

31/07/2019 — Proposition de loi N° 2157 visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises

31/07/2019 — Proposition de loi N° 2162 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2146 visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans

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