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Propositions de loi d'Ericka Bareigts

58 propositions de loi signées

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10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3138 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

17/06/2020 — Proposition de résolution N° 3114 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2855 de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2837 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2865 visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2859 visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2807 tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2806 tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

28/02/2020 — Proposition de loi N° 2728 organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

13/12/2019 — Proposition de résolution N° 2481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

20/11/2019 — Proposition de loi N° 2393 pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2388 relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

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