Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Erwan Balanant

85 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

17/03/2022 — Proposition de résolution N° 5186 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs

07/03/2022 — Proposition de résolution N° 5147 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile

17/02/2022 — Proposition de résolution N° 5051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale

03/02/2022 — Proposition de loi N° 4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4873 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4872 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

Auteur pour la La République en Marche, Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, M. Pierre-Yves Bournazel

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4648 visant à combattre le harcèlement scolaire

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4474 portant sur la tranquillité publique en mer

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4288 relative à l’évaluation climatique des lois

24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4269 constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4270 organique relative à l’évaluation climatique des lois

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org