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Propositions de loi de
Fabien Di Filippo
465 propositions de loi signées
12
13
14
15
16
25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2509 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2472 renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable
Cosignataire (
1 commentaire)
09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2486 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de loi N° 2482 visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2423 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2329 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire (
2 commentaires)
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2317 visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Cosignataire
17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2308 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Cosignataire
09/10/2019 — Proposition de loi N° 2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Cosignataire (
1 commentaire)
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2255 visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2256 visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
Cosignataire
23/09/2019 — Proposition de loi N° 2234 visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2216 visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2233 visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales
Cosignataire
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