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Propositions de loi de Frédérique Dumas

155 propositions de loi signées

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28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3677 tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

22/12/2020 — Proposition de résolution N° 3715 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3504 relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

29/10/2020 — Proposition de loi N° 3493 constitutionnelle inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution

16/10/2020 — Proposition de loi N° 3437 organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable

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