Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Guillaume Peltier

452 propositions de loi signées

first

left

15 16 17 18 19

right

last

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale

23/11/2018 — Proposition de loi N° 1384 visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France

07/11/2018 — Proposition de loi N° 1385 visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1340 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1325 visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1317 visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1324 visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport

16/10/2018 — Proposition de loi N° 1298 constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique

08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1156 visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1161 visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1115 visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1078 visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1080 visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés

20/06/2018 — Proposition de loi N° 1065 visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

19/06/2018 — Proposition de loi N° 1070 visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

first

left

15 16 17 18 19

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org