Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Guillaume Peltier
452 propositions de loi signées
14
15
16
17
18
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1890 relative à la protection des recettes et créations culinaires
Cosignataire
09/05/2019 — Proposition de loi N° 1887 visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
Auteur
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1864 visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1866 visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations
Cosignataire
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Cosignataire
29/03/2019 — Proposition de loi N° 1780 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation
Cosignataire (
2 commentaires)
28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime
Cosignataire
27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1659 en faveur d'une immigration réellement choisie
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1647 relative à l'évolution du droit de réquisition
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1644 visant à revenir au régime initial de l'exit tax
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1559 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française
Cosignataire
28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Cosignataire
23/01/2019 — Proposition de loi N° 1578 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de résolution N° 1557 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1534 visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
Cosignataire
14
15
16
17
18
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org