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Propositions de loi de Hubert Julien-Laferrière

95 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5211 visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5006 portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5020 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

08/02/2022 — Proposition de loi N° 4999 relative à l'indépendance des médias

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

15/12/2021 — Proposition de résolution N° 4818 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4682 pour une nouvelle démocratie

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4681 portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie

29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4411 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4297 visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 4268 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

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