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Propositions de loi de
Hubert Wulfranc
180 propositions de loi signées
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19/01/2021 — Proposition de loi N° 3768 instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Auteur
18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3744 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3666 visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de résolution N° 3603 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Cosignataire
30/11/2020 — Proposition de résolution N° 3588 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Cosignataire
23/11/2020 — Proposition de résolution N° 3548 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
Cosignataire
09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Cosignataire
09/11/2020 — Proposition de loi N° 3508 relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3414 Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3451 visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Cosignataire
08/10/2020 — Proposition de loi N° 3373 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Cosignataire
05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3285 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Cosignataire
05/08/2020 — Proposition de résolution N° 3286 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Cosignataire
04/08/2020 — Proposition de loi N° 3266 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Cosignataire (
1 commentaire)
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3253 visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de loi N° 3218 visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 2950 relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 2875 visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
10/07/2020 — Proposition de loi N° 2876 tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
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