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Propositions de loi de
Jean-Claude Bouchet
580 propositions de loi signées
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23/10/2018 — Proposition de loi N° 1318 visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1317 visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1325 visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation
Cosignataire
16/10/2018 — Proposition de loi N° 1298 constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
Cosignataire
11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages
Cosignataire
09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
Cosignataire
28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis
Cosignataire
25/09/2018 — Proposition de loi N° 1244 visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Cosignataire (
1 commentaire)
02/08/2018 — Proposition de loi N° 1195 visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans
Cosignataire
30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Cosignataire
17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup
Cosignataire
29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État
Cosignataire
27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Cosignataire (
1 commentaire)
22/06/2018 — Proposition de loi N° 1080 visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés
Cosignataire
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