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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

580 propositions de loi signées

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23/10/2018 — Proposition de loi N° 1318 visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1319 visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France

16/10/2018 — Proposition de loi N° 1298 constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès

28/09/2018 — Proposition de résolution N° 1256 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1244 visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1203 visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

02/08/2018 — Proposition de loi N° 1195 visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans

30/07/2018 — Proposition de résolution N° 1183 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

17/07/2018 — Proposition de loi N° 1158 visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup

29/06/2018 — Proposition de résolution N° 1089 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Cosignataire (1 commentaire)

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1071 visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial

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