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Propositions de loi de
Jean-Claude Bouchet
580 propositions de loi signées
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4
5
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5075 visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4942 visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Cosignataire
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4882 visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Auteur
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4838 visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Cosignataire
16/12/2021 — Proposition de résolution N° 4823 en application de Article 34-1 de la Constitution dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022
Cosignataire
10/12/2021 — Proposition de résolution N° 4797 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4732 relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de résolution N° 4728 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
Cosignataire
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