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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

580 propositions de loi signées

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17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation

26/04/2018 — Proposition de loi N° 887 visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale

18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales

09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

06/04/2018 — Proposition de loi N° 829 visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes

06/04/2018 — Proposition de loi N° 832 relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

05/04/2018 — Proposition de loi N° 823 visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

28/03/2018 — Proposition de loi N° 796 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau

27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif

27/03/2018 — Proposition de loi N° 786 visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine

19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

13/03/2018 — Proposition de loi N° 747 visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant

13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires

Cosignataire (1 commentaire)

12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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