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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

580 propositions de loi signées

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27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

13/02/2018 — Proposition de loi N° 653 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

13/02/2018 — Proposition de loi N° 644 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

12/02/2018 — Proposition de loi N° 621 relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

07/02/2018 — Proposition de loi N° 619 visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux

06/02/2018 — Proposition de loi N° 624 visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues

05/02/2018 — Proposition de résolution N° 603 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires

26/01/2018 — Proposition de loi N° 571 créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route

26/01/2018 — Proposition de résolution N° 548 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière

25/01/2018 — Proposition de loi N° 562 visant à une simplification de la procédure pénale

29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique

29/12/2017 — Proposition de loi N° 513 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

29/12/2017 — Proposition de loi N° 519 créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

22/12/2017 — Proposition de résolution N° 447 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage

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