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Propositions de loi de Jean-Luc Mélenchon

167 propositions de loi signées

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09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3401 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets

08/10/2020 — Proposition de résolution N° 3389 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

16/09/2020 — Proposition de loi N° 3342 visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2914 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

04/06/2020 — Proposition de loi N° 2893 visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2913 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3034 faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 2987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2916 portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2932 visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2924 visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2955 pour parer à la crise alimentaire et agricole

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2860 visant à la gratuité des frais d’obsèques pour les personnes décédées du Covid-19

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2824 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2813 demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19

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