Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Luc Mélenchon

167 propositions de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

right

last

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2813 demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2814 visant à créer un pôle public du médicament

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2816 instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19

29/01/2020 — Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2601 tendant à rendre effectif le droit au logement

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2599 visant à plafonner les frais bancaires

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2597 pour des cantines vertueuses

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2606 visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2593 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

23/01/2020 — Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

16/12/2019 — Proposition de résolution N° 2457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

12/12/2019 — Proposition de résolution N° 2501 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides

09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française

02/12/2019 — Proposition de résolution N° 2438 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2407 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2413 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

first

left

2 3 4 5 6

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org