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Propositions de loi de Josette Manin

70 propositions de loi signées

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30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3138 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

17/06/2020 — Proposition de résolution N° 3114 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2855 de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2837 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2865 visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2859 visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population

28/02/2020 — Proposition de loi N° 2728 organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

13/12/2019 — Proposition de résolution N° 2481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2351 de la Socialistes et apparentés relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Cosignataire (1 commentaire)

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2282 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2281 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure

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