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Propositions de loi de
Josiane Corneloup
492 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2472 renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable
Cosignataire (
1 commentaire)
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2459 instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2477 visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
Cosignataire
09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2486 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2449 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de loi N° 2482 visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2364 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Cosignataire
28/11/2019 — Proposition de loi N° 2419 visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l'enfance dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative concernant leurs enfants
Cosignataire (
1 commentaire)
27/11/2019 — Proposition de loi N° 2422 relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2424 visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2378 visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2389 tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de loi N° 2376 relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de loi N° 2390 visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
Cosignataire
06/11/2019 — Proposition de loi N° 2331 visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie
Cosignataire
29/10/2019 — Proposition de loi N° 2348 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Cosignataire (
4 commentaires)
29/10/2019 — Proposition de loi N° 2349 visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Cosignataire
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