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Propositions de loi de Josiane Corneloup

492 propositions de loi signées

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24/07/2019 — Proposition de loi N° 2150 visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

03/07/2019 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française

01/07/2019 — Proposition de résolution N° 2067 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2054 pour mieux lutter contre les incivilités

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2053 visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme steak, filet, bacon, saucisse, à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2048 visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2049 visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale

19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie

17/06/2019 — Proposition de loi N° 2001 visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1965 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

Cosignataire (1 commentaire)

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1894 visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1889 visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1888 visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1897 visant à garantir la transparence sur l'origine du miel

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes

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