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Propositions de loi de
Josiane Corneloup
492 propositions de loi signées
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23
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Cosignataire
08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire (
1 commentaire)
04/02/2019 — Proposition de loi N° 1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Cosignataire
28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Cosignataire
23/01/2019 — Proposition de loi N° 1578 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1582 visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets
Cosignataire (
2 commentaires)
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1583 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1585 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1581 visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Cosignataire
18/01/2019 — Proposition de loi N° 1552 constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire
Cosignataire
31/12/2018 — Proposition de loi N° 1523 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles Grande cause nationale 2019
Cosignataire (
2 commentaires)
31/12/2018 — Proposition de loi N° 1527 visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1538 visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1529 visant à définir la procédure à mettre en oeuvre pour une réforme globale du système de retraites
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1537 portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1525 visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire (
1 commentaire)
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur
Cosignataire
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