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Propositions de loi de Josiane Corneloup

492 propositions de loi signées

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18/04/2019 — Proposition de loi N° 1864 visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1861 visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1773 visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1810 visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament

03/04/2019 — Proposition de loi N° 1806 visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1777 visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1768 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des gilets jaunes

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1754 visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

04/03/2019 — Proposition de loi N° 1723 visant à autoriser le port d'arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu'ils soient retraités ou qu'ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1708 visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint

Cosignataire (1 commentaire)

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

18/02/2019 — Proposition de loi N° 1656 visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1647 relative à l'évolution du droit de réquisition

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